Pourquoi cette formation ?
La promesse de vente d’un terrain à bâtir constitue une étape structurante dans une opération de promotion ou de développement immobilier.
Une mauvaise anticipation des contraintes urbanistiques, juridiques ou administratives peut fragiliser l’opération, générer des surcoûts ou empêcher sa réalisation.
Cette formation permet de sécuriser l’analyse préalable du foncier, de maîtriser la rédaction des conditions suspensives et d’identifier les principaux risques liés à l’acquisition d’un terrain à bâtir.
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants sauront : • Identifier les vérifications préalables indispensables avant la signature d’une promesse • Identifier les contraintes urbanistiques, foncières et administratives impactant une opération • Structurer des conditions suspensives adaptées au projet envisagé • Sécuriser juridiquement la promesse de vente et limiter les risques opérationnels • Anticiper les impacts administratifs, fiscaux et réglementaires de l’acquisition
Programme de formation
• Les vérifications préalables à l’acquisition Analyse du PLU et des contraintes d’urbanisme. Identification des servitudes, divisions foncières et contraintes de propriété. Vérification de l’identité et des pouvoirs du vendeur, notamment en copropriété. Gestion de la libération des biens et des clauses de jouissance différée. • Comprendre les enjeux des conditions suspensives Définition, rôle et limites des conditions suspensives. Notion de clause potestative et conséquences juridiques. Equilibre contractuel entre vendeur et acquéreur. • Les conditions suspensives classiques Droit de préemption et DIA. Conditions de financement, maîtrise foncière et autorisations administratives. • Les conditions suspensives spécifiques aux opérations immobilières Obtention des autorisations administratives : PC, PA, DP. Autorisations particulières : ICPE, loi sur l’eau, ERP, contraintes archéologiques. • Fiscalité et sécurisation de l’opération Impacts fiscaux liés à l’acquisition et à l’opération. Enjeux liés aux plus-values du vendeur. Identification des principaux risques opérationnels et contractuels.
A qui s’adresse cette formation?
Cette formation vous donne les clés pour Sécuriser vos acquisitions foncières et maîtriser les risques opérationnels
1
Promoteurs et responsables développement
Vous engagez des acquisitions foncières où chaque contrainte peut remettre en cause l’équilibre de l’opération. Cette formation vous permet d’anticiper les risques et de sécuriser vos promesses de vente.
2
Directions juridiques et opérationnelles
Vous intervenez sur des montages complexes sans toujours maîtriser l’ensemble des contraintes administratives et foncières. Cette formation vous aide à structurer des conditions suspensives adaptées et juridiquement sécurisées.
3
Investisseurs, AMO et asset managers
Vous accompagnez des opérations de développement sans toujours mesurer les impacts contractuels et réglementaires liés au foncier. Cette formation vous apporte une lecture opérationnelle des risques et des leviers de sécurisation.
Les modalités
Modalités
Présentiel (inter / intra). Supports pédagogiques fournis.
Pré-requis
Connaissances générales en promotion immobilière et urbanisme
Capacité limité
12 participants maximum
Durée de la formation
1 journée
Accessibilité handicap
Adaptation possible aux personnes en situation de handicap selon les besoins
Délai d'accès
30 jours
Méthodologie
Apports théoriques, mises en pratique, échanges
Modalités d'évaluation
Auto-évaluation début / fin de formation
Quiz ou QCM de validation des connaissances
Questionnaire de satisfaction à chaud
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