Pourquoi cette formation ?
Le recours contre permis de construire constitue l’un des principaux risques d’une opération de promotion immobilière. Au-delà de l’aspect juridique, il implique des enjeux financiers, calendaires et stratégiques majeurs pour le promoteur. Cette formation permet de comprendre les mécanismes des recours, d’évaluer leur impact réel sur une opération et de structurer une stratégie de gestion efficace. Les participants apprennent à arbitrer entre contentieux et négociation et à sécuriser juridiquement et financièrement un protocole transactionnel.
Les objectifs
À l’issue de la formation, les participants sauront : • Comprendre les mécanismes juridiques des recours contre permis de construire • Évaluer l’impact opérationnel et financier d’un recours sur une opération immobilière • Structurer une stratégie de gestion du recours : contentieuse ou amiable • Négocier et sécuriser un protocole transactionnel avec un requérant
Programme de formation
• Cadre juridique des recours contre permis de construire : typologies de recours, délais et procédures • Analyse de l’impact d’un recours sur l’opération : calendrier, financement, commercialisation et risques financiers • Stratégies de gestion du recours : arbitrage entre contentieux, médiation et négociation • Négociation avec les requérants : leviers, pratiques de marché et sécurisation des accords • Prévention du risque recours : concertation amont et sécurisation juridique du projet
A qui s’adresse cette formation?
Cette formation vous donne les clés pour sécuriser vos opérations face aux recours contre permis de construire
1
Promoteurs et responsables de programmes
Un recours peut bloquer une opération pendant des mois et remettre en cause sa rentabilité. Cette formation vous permet de comprendre les leviers juridiques et stratégiques pour gérer efficacement ces situations.
2
Développeurs fonciers et équipes développement
Un foncier sécurisé peut devenir risqué dès le dépôt du permis de construire. Cette formation vous aide à anticiper les risques de recours et à structurer une stratégie de gestion dès l’amont du projet.
3
Juristes immobiliers et directions juridiques
Vous intervenez dans la gestion des recours sans toujours maîtriser les enjeux opérationnels du promoteur. Cette formation vous permet d’articuler stratégie juridique, négociation et sécurisation économique de l’opération.
Les modalités
Modalités
Présentiel (inter / intra). Supports pédagogiques fournis.
Pré-requis
Connaissances de base en promotion immobilière ou urbanisme appréciées
Capacité limité
12 participants maximum
Durée de la formation
1 journée
Accessibilité handicap
Adaptation possible aux personnes en situation de handicap selon les besoins
Délai d'accès
30 jours
Méthodologie
Apports théoriques, mises en pratique, échanges
Modalités d'évaluation
Auto-évaluation début / fin de formation
Quiz ou QCM de validation des connaissances
Questionnaire de satisfaction à chaud
Accompagné des meilleurs
Arnaud Hamon
