Contrats de vente en promotion (CPI, VEFA etc.)

Sécurisez vos contrats et maîtrisez les risques en promotion immobilière

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Pourquoi cette formation ?

Les contrats de commercialisation en promotion immobilière engagent fortement le promoteur, l’investisseur et l’acquéreur bien avant la livraison de l’actif.

Une mauvaise maîtrise des mécanismes contractuels peut générer des risques juridiques, opérationnels et financiers importants tout au long de l’opération.

Cette formation permet de comprendre les principaux contrats utilisés en promotion immobilière, leurs spécificités, les points de vigilance clés et les marges de manœuvre possibles pour sécuriser les opérations.

Les objectifs

À l’issue de la formation, les participants sauront : • Identifier les principaux contrats de commercialisation utilisés en promotion immobilière • Identifier les mécanismes juridiques et opérationnels des ventes en VEFA • Sécuriser les clauses sensibles et les engagements contractuels • Anticiper les risques liés aux garanties, aux réserves et à l’achèvement • Adapter le montage contractuel selon la typologie d’actif et l’opération envisagée

Programme de formation

• Les contrats de commercialisation en promotion immobilière Panorama des principaux contrats utilisés dans les opérations de promotion. Logiques juridiques, opérationnelles et responsabilités associées. • La vente d’un immeuble de logements Le contrat de réservation : fonctionnement, principales clauses, délai SRU, éléments clés à anticiper dès la réservation. La VEFA résidentielle : nature juridique, procurations, clauses spécifiques, garanties et souplesse opérationnelle. • La vente d’un immeuble à usage tertiaire ou d’activité Choisir entre PUV et PSV selon l’opération et les enjeux. Comprendre le fonctionnement et les implications du BEFA. • Les spécificités contractuelles des VEFA tertiaires Gestion des réserves, échéancier, désignation du bien, copropriété et volumes. Définition de l’achèvement et articulation des responsabilités. • Garanties et sécurisation contractuelle Garanties à apporter ou à recevoir selon les parties prenantes. Identification des clauses sensibles et des principaux risques opérationnels et juridiques.

A qui s’adresse cette formation?

Cette formation vous donne les clés pour sécuriser vos contrats et maîtriser les risques en promotion immobilière

Responsables de programmes et promoteurs

Vous pilotez des opérations où chaque engagement contractuel peut avoir un impact financier important. Cette formation vous permet d’anticiper les risques et de sécuriser vos ventes dès l’amont.

Directions juridiques et opérationnelles

Vous intervenez sur des VEFA et contrats complexes sans toujours maîtriser leurs implications opérationnelles. Cette formation vous aide à identifier les clauses sensibles et les points de vigilance clés.

Investisseurs, AMO et asset managers

Vous analysez ou accompagnez des opérations sans toujours comprendre les mécanismes contractuels qui structurent réellement le projet. Cette formation vous donne une lecture concrète des engagements, garanties et risques associés.