Conditions Générales
Siège social : 50 avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris – France
RCS : en cours d’immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution
Représentant légal : Julien Roué
Email : contact@haussmann-t.com
Téléphone : 06 95 85 41 95
Hébergement : OVH SAS | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et
conditions d’utilisation du site www.haussmann-t.com.Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à
la charge de l’utilisateur.Haussmann Training se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement
l’accès au site pour maintenance ou évolution.Services proposés
Le site permet notamment :la présentation des activités de formation de Haussmann Training
la consultation du catalogue de formations
la prise de contact via formulaire
le téléchargement de documents ou brochures
l’inscription à des formations
l’inscription à une newsletter.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en
vigueur.Il s’interdit notamment :
de perturber le fonctionnement du site
d’introduire des virus ou tout code malveillant
de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Modification des CGU
Haussmann Training se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS (CGV)
Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par
Haussmann Training.Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Nature des prestations
Haussmann Training propose des actions de formation professionnelle destinées
principalement à un public de professionnels.Les formations peuvent être proposées :
en inter‑entreprises
en intra‑entreprise
en présentiel
à distance
en format hybride.
Inscription
L’inscription à une formation peut se faire :via le site internet
par email
via un devis signé
via une convention de formation.
L’inscription devient définitive après validation écrite par Haussmann Training.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Les tarifs comprennent généralement :l’animation et la preparation de la formation
les supports pédagogiques.
Les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration peuvent être facturés en
supplément.Modalités de paiement
Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement
bancaire.Annulation ou report par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Conditions :
plus de 15 jours avant la formation : aucun frais
entre 15 et 7 jours : 50 % du prix
moins de 7 jours : 100 % du prix.
Le remplacement d’un participant est possible sans frais.
Annulation ou report par l’organisme
Haussmann Training se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation en cas
de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou de nombre insuffisant de participants.Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et contenus de formation restent la propriété exclusive de
Haussmann Training ou de ses formateurs.Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
